Studio Noots, Votre studio de création tout en un à Lyon !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Studio Noots – SAS LEVEL UP PRODUCTION
Siège social : 43 avenue Lacassagne, 69003 Lyon
Adresse du studio : 9 rue Clos Suiphon, 69003 Lyon
SAS au capital de 1 000 € – RCS Lyon

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par la société SAS LEVEL UP PRODUCTION, exploitant le Studio Noots, spécialisé dans la production audiovisuelle, la captation sonore et vidéo, la post-production, ainsi que la création de contenus multimédias(podcasts, vidéos, jingles, interviews, etc.).

Sauf accord écrit contraire, toute commande passée à la société Studio Noots emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client.

Le Client déclare être une personne physique majeure ou une personne morale, ayant la capacité juridique de contracter, ou dûment représentée à cet effet.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 – ÉTABLISSEMENT D’UN DEVIS

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi par la société Studio Noots à partir du brief et du cahier des charges fournis par le Client.
Le devis précise :

• Le détail des prestations commandées (pré-production, tournage, enregistrement, montage, mixage, étalonnage, livraison, etc.) ;

• Le prix TTC global ou ventilé par poste.

2.2 – ACCEPTATION DU DEVIS ET DES CGV

L’accord du Client, exprimé oralement, par écrit, ou par tout moyen électronique (email, signature numérique, paiement d’un acompte, etc.), vaut :

• Bon de commande des services décrits ;

• Acceptation des présentes CGV.

2.3 – ACOMPTE ET RÈGLEMENT

Le devis signé ou validé rend exigible le paiement de l’acompte ou du règlement prévu à l’article 5.3.
Le non-paiement de cet acompte autorise Studio Noots à annuler la réservation ou la prestation sans préavis.

En cas d’annulation par le Client moins de 48 heures avant la date prévue, pour toute cause autre que la force majeure, l’acompte ou la somme versée restera acquise à Studio Noots.

2.4 – MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification après validation du devis initial devra faire l’objet d’un avenant écrit.
Toute modification impliquant du travail supplémentaire (ex. changements de scénario, montage, habillage, mixage, ou nouvelle journée de tournage) donnera lieu à une facturation complémentaire.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1 – CAHIER DES CHARGES

Le Client s’engage à fournir à Studio Noots un brief complet et précis avant l’établissement du devis.
Toute erreur, omission ou imprécision pourra entraîner une facturation supplémentaire, conformément à l’article 2.4.

3.2 – MISE À DISPOSITION DES ÉLÉMENTS

Le Client fournit à Studio Noots tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, vidéos, musiques, logos, scripts, fichiers audio, etc.), dans les formats requis et dans les délais convenus.
Tout retard de livraison de ces éléments pourra décaler la production, sans engager la responsabilité de Studio Noots.

3.3 – GARANTIES DU CLIENT

Le Client garantit être titulaire des droits ou avoir obtenu les autorisations nécessaires pour l’exploitation des éléments fournis à Studio Noots.
Il s’engage à indemniser et garantir Studio Noots contre toute réclamation de tiers relative à une atteinte aux droits d’auteur, droits voisins, marques, ou droit à l’image.

3.4 – SUIVI ET VALIDATION

Le Client (ou son représentant désigné) s’engage à participer aux étapes-clés de la production (brief, tournage, validation des versions, etc.) et à formuler ses retours dans les délais convenus.
L’absence de réponse dans un délai de 7 jours après envoi d’une version vaudra validation tacite.

ARTICLE 4 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION

4.1 – DÉFINITION

Les prestations sont strictement limitées à celles figurant dans le devis signé, ou mentionnées sur le site www.noots.fr

4.2 – LIEU D’EXÉCUTION

Les prestations sont réalisées au studio situé au 9 rue Clos Suiphon, 69003 Lyon, ou en tout autre lieu convenu avec le Client.

Les déplacements hors de Lyon pourront donner lieu à des frais supplémentaires (transport, hébergement, repas…).

4.3 – DÉLAIS

Les délais d’exécution sont convenus d’un commun accord.
Tout report par le Client doit être notifié au moins 48h à l’avance.

En cas de force majeure ou de retard imputable au Client (non-remise de fichiers, absence au tournage, etc.), Studio Noots ne pourra être tenu responsable du retard.

4.4 – VALIDATION FINALE

À réception du livrable (fichier audio/vidéo, export, etc.), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour notifier ses remarques.
Au-delà, le projet sera réputé validé et conforme.

Toute demande de modification ultérieure fera l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 5 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros TTC ou HT, tels qu’indiqués sur les devis ou sur le site internet.
Ils sont valables 30 jours à compter de l’émission du devis.
Toute commande validée est ferme et non remboursable, sauf cas de force majeure.

Les bons cadeaux et prestations prépayées sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.

5.2 – ACOMPTE ET SOLDE

Un acompte de 50 % du montant total peut être exigé à la commande.
Le solde est payable au plus tard le jour de la captation.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement, carte bancaire, espèces (dans la limite légale), ou via Stripe.

5.3 – PÉNALITÉS DE RETARD

Tout retard de paiement entraîne :

• Des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce) ;

• L’exigibilité immédiate du solde restant dû.

5.4 – ABSENCE DE COMPENSATION

Aucune compensation ne peut être opposée par le Client sans l’accord écrit de Studio Noots.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 – PROPRIÉTÉ DE STUDIO NOOTS

Studio Noots reste titulaire des droits d’auteur, de production et de diffusion sur ses créations, méthodes, chartes graphiques, et tout contenu conçu pour le Client, sauf stipulation contraire écrite.

6.2 – CESSION DE DROITS

La cession des droits d’exploitation (diffusion, reproduction, communication publique, adaptation, etc.) sur les contenus livrés n’est pas automatique et doit faire l’objet d’un contrat distinct ou d’une clause spécifique au devis précisant :

• Le périmètre (supports, zones géographiques, durée, etc.) ;

• Les conditions financières de la cession.

6.3 – DROITS TIERS

Le Client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour les éléments qu’il fournit (images, musiques, marques, visages, lieux filmés, etc.) et indemnisera Studio Noots en cas de recours.

6.4 – CRÉDITS ET RÉFÉRENCES

Studio Noots pourra inclure une mention du type « Réalisation : Studio Noots » dans la vidéo ou sur les supports de communication, sauf accord contraire écrit.
Le Client autorise également Studio Noots à utiliser la production à titre de référence (site web, réseaux sociaux, book, projections privées, etc.).

ARTICLE 7 – RÉSILIATION

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Les sommes déjà versées resteront acquises à Studio Noots, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

ARTICLE 8 – LITIGES

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
Le droit français est seul applicable.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, en accepter intégralement les termes, et renoncer à tout document contradictoire, notamment ses propres conditions d’achat.